La visite conseil :

À réception de votre lettre de congé, l'Office vous propose un rendez-vous dans un délai de 8 à 10 jours pour la réalisation d'une visite préalable à l'état des lieux de sortie.

Cette  visite conseil ou pré-état des lieux a pour objectif d’éviter les conflits qui peuvent survenir lors de l’état des lieux sortant. Elle permet de sensibiliser et d’informer le locataire sur la nature des travaux qu’il devra entreprendre avant son départ. Elle est de nature informative, elle n’a aucune valeur contractuelle.

Cette visite sera aussi obligatoire pour tout locataire souhaitant faire un échange de logement. Celui-ci ne lui sera proposé que si les travaux nécessaires ont été réalisés dans le logement actuel .

L'état des lieux de sortie :

L'état des lieux de sortie est établi de manière contradictoire entre le locataire et un représentant de l'Office lors de la restitution des clefs.
Le logement et/ou annexes doivent être entièrement vidés et nettoyés.
L'agent de l'Office procède à la comparaison des deux états des lieux 'entrée et sortie', détermine les travaux de remise en état et/ou de nettoyage du logement incombant au locataire et évalue leur coût.

L'état des lieux de sortie est dressé en fin de bail entre le locataire et le représentant de l'office.

Toutes les clés sont remises à l’issue de ce constat. Si l’appartement n’est pas vide au jour fixé, les clés ne peuvent être acceptées, le bail est prolongé et un nouveau rendez-vous est alors fixé dans les plus brefs délais.

L’état et le fonctionnement de chaque équipement est contrôlé et apprécié. Les compteurs sont relevés à l'issue de la visite.

Les factures concernant les réparations locatives sont consultables au siège de l’Office sur  rendez-vous.

Lors de la réalisation de ces formalités, pensez à communiquer votre nouvelle adresse.

Lettre de congé

Adressez à votre agence une lettre recommandée avec accusé de réception, signée par le ou les titulaires du bail, précisant votre nouvelle adresse ainsi que la date de votre déménagement. Cette dernière doit prendre en compte le délai de préavis.

Délai de Préavis
En général, le contrat de location peut être résilié à tout moment moyennant un préavis de 3 mois.

Cas particuliers
Le délai de préavis est réduit à :
1 mois, dans les cas suivants :
- changement de logement conventionné vers un autre logement conventionné n'appartenant pas à l'Office,
- obtention d'un premier emploi,
- mutation professionnelle;
- perte d'emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi,
- locataire bénéficiaire du RSA,
- locataire âgé de plus de 60 ans, dont l'état de santé justifie un changement de domicile,
Pas de délai de préavis, en cas de :
- décès du locataire en titre,
- demande de mutation vers un autre logement si vous êtes locataire d'ARDECHE HABITAT.

Obligations durant le préavis :
Vous êtes tenu à vos obligations de locataire jusqu'au terme de votre préavis. Voir votre contrat de location.

Afin de permettre la relocation, vous devez accorder, à votre convenance, la visite du logement à de futurs locataires (à défaut d'arrangement, les visites pourront avoir lieu 2 heures par jour ouvrable selon les termes du bail).

Les réparations à la charge du locataire ou du bailleur :

Des dispositions réglementaires fixent les réparations locatives à la charge du locataire. Elles concernent des petits travaux d'entretien que le locataire doit effectuer dans son logement. Ces réparations doivent  être réalisées par vos soins ou  par une entreprise de votre choix.

Télécharger notre plaquette d'information sur les réparations à la charge des locataires

Le contrat de robinetterie  : 

Télécharger notre contrat d'entretien et de dépannage robinetterie 

Le service de médiation :

Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : https://www.medicys.fr/ ou par voie postale : MEDICYS - 73 boulevard de Clichy - 75009 PARIS

Entretien du logement :

Durant tout le temps d'occupation de votre logement, vous êtes tenu de l'entretenir et d'exécuter les réparations locatives qui sont à votre charge, afin de maintenir l'appartement en bon état.

Toute transformation dans l'agencement de l'appartement ou tout aménagement (y compris la pose de parabole) doit faire l'objet d'une demande écrite auprès de l’Office.

Quelques conseils :
- moisissures : en cas d'apparition de moisissures, vérifiez que les orifices d'entrée d'air ne sont pas obstrués. Nettoyez les bouches d'aération. Si l'appartement bénéficie d'une ventilation mécanique, signalez à votre gardien ou à l’Office toute panne éventuelle. Les bouches d'extraction d'air doivent toujours être propres.
- radiateurs : ne placez pas de meubles devant les radiateurs et ne séchez pas le linge sur les convecteurs, cela empêche la bonne diffusion de la chaleur.
- insectes: à la moindre apparition d'insectes, utilisez les produits de désinsectisation appropriés et prévenez votre gardien ou l’agence si vous ne parvenez pas à vous en débarrasser.
- fonctionnement de vos appareillages : pour le bon fonctionnement de certains appareils (robinetterie….) l'Office a passé des contrats de maintenance et d'entretien. En cas de dysfonctionnement, adressez-vous directement à l'entreprise concernée (dont la liste est indiquée dans l’agenda du locataire) ou à votre gardien.
- fenêtres PVC : pour la pose des rideaux, utilisez des crochets adhésifs. Ne percez pas les menuiseries.

Vivre ensemble :

La qualité de la vie en collectivité dépend de chacun. Respectons les autres et notre environnement.

Silence on s'écoute! Les sources de bruit sont nombreuses, ne troublez pas le repos et la tranquillité de vos voisins. Si vous devez accomplir des travaux indispensables ou donner une réception, pensez à avertir votre entourage qui apprécie d'avoir été informé et sait alors que cette gêne est temporaire. Il peut vous être appliqué des sanctions pénales pour bruit prolongé et répété. Vous encourez également la résiliation de votre bail après une décision de justice, en cas de non-respect des clauses contractuelles stipulées dans le bail (abus de jouissance ou comportement anormal).

Votre cadre de vie. C'est aussi les parties communes, les abords et les espaces verts. Vous préservez votre cadre de vie et vous diminuez le coût de vos charges en suivant ces règles simples :
- évitez de salir et de détériorer, nettoyer vos salissures éventuelles,
- apprenez à vos enfants, dès leur plus jeune âge, à respecter les communs de la même façon que le logement (cages d'escaliers, ascenseurs, bancs et jeux extérieurs, arbres et plantations...),
- occupez-vous de vos animaux domestiques,
- utilisez les locaux prévus pour le rangement des vélos et autres,
- n’encombrez pas les lieux de passage avec vos objets personnels,
- garez correctement votre véhicule,
- laissez libres tous les accès de secours (bouches d'incendie, voies pour les sapeurs-pompiers...),
- utilisez des sacs poubelles et déposer les ordures dans les containers prévus à cet effet,
- participez au tri sélectif,
- acceptez les visites nécessaires concernant la sécurité, l'hygiène et l'entretien de l'immeuble.

Télécharger le Règlement intérieur d'Ardèche Habitat